MENTIONS LEGALES

Mentions Légales

CULTURELLE AD-LIB
17, rue Saint Nicolas
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone : +33 1 69 22 76 61
Adresse e-mail : polemusical.adlib@gmail.com

N° RNA : W912004367
N° SIRET : 509 483 822 00011

Directeur de la publication : Séverine Sengier Namur en sa qualité de Présidente

Hébergeur

Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8

Irlande
Téléphone : +35 3 19 05 85 97 https://fr.squarespace.com

Propriété intellectuelle

Cookies

Politique de confidentialité

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par

les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation,

partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de CULTURELLE

AD-LIB (ci-après « AD-LIB »).

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le cookie est l'équivalent d'un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'internaute (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Les cookies permettent aux développeurs de sites internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter leur navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Lors de votre première visite sur le www.polemusicaladlib.com, un bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser apparaîtra à l’écran.
La durée de vie maximale des cookies est de 13 mois. Au terme de cette durée, un nouveau bandeau d’information signalant la présence de cookies réapparaîtra sur le site. Vous aurez alors la possibilité de les accepter ou de les refuser.

b. Les différentes catégories de cookies

Il faut distinguer :

• Les cookies fonctionnels : ils sont indispensables au bon fonctionnement du site et à la navigation de l’utilisateur.

• Les cookies techniques : ils permettent de suivre les performances techniques du site, de repérer les problèmes éventuels.

• Les cookies de mesure d’audience et d’analyses statistiques : ils permettent d'optimiser les performances du site en améliorant son fonctionnement, mais également déterminer le nombre de visiteurs, le chemin parcourus sur le site ainsi que les rubriques visitées.

• Les cookies publicitaires :
publicitaires afin de proposer aux visiteurs des publicités en accord avec leurs centres

d’intérêt.

c. Gérer les cookies

lors de la navigation sur son site, AD-LIB est susceptible

d’effectuer un traitement des informations de navigation et

d’utiliser des cookies

Il est possible de choisir la manière dont votre navigateur gère ses cookies.

Vous pouvez désactiver l'utilisation complète des cookies.

Vous pouvez permettre à votre navigateur de vous signaler si des cookies sont

déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser les cookies au cas par cas pour chacun

des cookies ou pour chacun des sites internet visités.

• •

•

Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous trouverez plus d’informations sur les cookies sur le site suivant : www.cnil.fr

Données personnelles - RGPD

a. Définition

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, le terme « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité, physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b. Formulaire Contact

Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), AD-LIB s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données et à appliquer le principe de transparence.

AD-LIB collecte au moyen du formulaire de contact vos données personnelles afin de pouvoir apporter une réponse à vos demandes d’information. La collecte se limite strictement aux données nécessaires au traitement des demandes. Les informations collectées sont destinées à être utilisées par AD-LIB et seront uniquement rendues accessibles à nos prestataires techniques pour les stricts besoins de leur mission.

Vos données

À l’issue de cette durée, les données seront archivées pendant une période n’excédant pas les délais de prescription légale et/ou les obligations légales de conservation applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

seront conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de votre

demande d’information.

c. Exercice de vos droits

Vos données sont utilisées sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données.

Nous vous rappelons que conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification sur les données erronées vous concernant, et dans les cas prévus par la réglementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, de la possibilité de faire limiter leur usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter en précisant l’objet de votre demande ainsi que vos : nom, prénom, adresse e-mail, et adresse postale afin que nous puissions vérifier votre identité.
Pour ce faire, vous avez la possibilité de nous adresser un e-mail à l’adresse suivante : polemusical.adlib@gmail.com

Ou vous pouvez nous envoyer un courrier par voie postale à l’adresse suivante : AD-LIB
17, rue Saint Nicolas
91100 Corbeil-Essonnes

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site de l’association CULTURELLE AD-LIB (ci-après « AD-LIB ») et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
L’association CULTURELLE AD-LIB (ci-après « l’Éditeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services (ci-après « l’Utilisateur »).

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

La navigation sur le site www.polemusicaladlib.com et l’accès aux services proposé par AD-LIB supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 2 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.polemusicaladlib.com a accès au service suivant : - Vitrine des activités de AD-LIB

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder au présent site gratuitement, depuis un ordinateur, ou par l’intermédiaire d’autres supports (tablette, téléphone mobile, etc.) et ce en tout lieu.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.polemusicaladlib.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du présent site.

Le site permet à l’Utilisateur de remplir un formulaire de contact.
L’Utilisateur en utilisant ce formulaire s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
Les sources des informations contenues sur le site sont réputées fiables, mais l’Éditeur ne garantit pas que celles-ci soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.

La responsabilité du site www.polemusicaladlib.com ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au présent contrat.

Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), AD-LIB s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données et à appliquer le principe de transparence.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments édités sur ce site tels que : textes, photographies, capture d’écran, logos, éléments graphiques, animation, relèvent de la législation française et internationale sur la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction intégrale ou partielle de l’ensemble de ces éléments sur un quelconque support est interdite sans la permission écrite de l’Éditeur du site (sauf mention particulière).

Toute autre utilisation (représentation, adaptation, traduction, modification, incorporation) est interdite sans la permission écrite de l’Éditeur du site (sauf mention particulière).

Ce contenu peut être utilisé par les utilisateurs à des fins privées, mais tout usage commercial est formellement interdit.

Les matériels contenus sur ce site n’appartenant pas à AD-LIB : photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc. sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du présent site internet, les traitements de données personnelles sont encadrés par le Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’association AD-LIB via un formulaire de contact. L’association AD-LIB est responsable du traitement qui est fait des données personnelles collectées pour cette finalité.
Les données transmises par l’Utilisateur seront alors utilisées afin de traiter la demande qu’il aura formulée.

Les données concernées sont :
- Les données liées à l’identification des personnes physiques (nom, numéro de

téléphone et adresse de messagerie);

- Les données personnelles potentiellement insérées par l’Utilisateur dans le corps de son message. Il est recommandé de ne transmettre que les données personnelles

strictement nécessaires à l’objet de la demande et/ou du message. -

Ces données personnelles seront accessibles uniquement aux membres de l’association AD- LIB habilités à traiter les messages reçus via le site www.polemusicaladlib.com.
Les données

À l’issue de cette durée, les données seront archivées pendant une période n’excédant pas les délais de prescription légale et/ou les obligations légales de conservation applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

Ces données ne pourront pas faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées sur la base de son consentement, qu’il pourra retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de rectification sur les données erronées le concernant, et dans les cas prévus par la réglementation, d’opposition, de suppression de certaines de ses données, de la possibilité de faire limiter leur usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur de contacter l’Éditeur en précisant l’objet de sa demande ainsi que ses : nom, prénom, adresse e-mail, et adresse postale afin que l’Éditeur puisse vérifier son identité.

Pour ce faire, l’Utilisateur a la possibilité d’adresser à l’Éditeur un e-mail à l’adresse suivante : polemusical.adlib@gmail.com
Ou d’envoyer un courrier par voie postale à l’adresse suivante :
AD-LIB

17, rue Saint Nicolas 91100 Corbeil-Essonnes

L’utilisateur pourra également directement contacter la CNIL.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la

seront conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la

demande de l’Utilisateur.

responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens,www.polemusicaladlib.com.

il sortira du site

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du présent site sans autorisation expresse de l’Éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.polemusicaladlib.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
En cas de modification, l’Éditeur s’engage à ce que l’Utilisateur en soit informé soit par une mention spéciale sur le site, soit par e-mail.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que l’Éditeur s’efforcera de favoriser.

À défaut de résolution amiable, l’ensemble des litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes.